Immobilier : les nouveautés juridiques à connaître en 2024

2024 est une année marquée par plusieurs changements importants dans le domaine juridique immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire, investisseur ou professionnel du secteur, il est essentiel de vous tenir informé des dernières évolutions pour naviguer sereinement dans vos projets immobiliers.

MaPrimeRénov' : un soutien renforcé pour les rénovations énergétiques

Le dispositif MaPrimeRénov' continue de s'étoffer en 2024 pour mieux accompagner les propriétaires occupants dans leurs travaux de rénovation énergétique. Les aides financières sont revalorisées, en particulier pour les ménages les plus modestes. De plus, les conditions d'éligibilité sont assouplies pour faciliter l'accès à ce dispositif.

A noter: à partir du 1er juillet 2024, les propriétaires de logements classés F ou G ne pourront plus prétendre qu'au parcours de la rénovation globale.

Prolongement et durcissement des conditions d'accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro, dispositif emblématique de l'aide à l'accession à la propriété, est reconduit en 2024. Cependant, ses conditions d'accès se durcissent. Désormais, le PTZ ne concerne plus l'acquisition de maisons individuelles neuves. Il est désormais uniquement réservé à l'achat d'appartements neufs ou anciens situés en zones A et B1.

Taxe sur les logements vacants (TLV) : extension et majoration

La lutte contre les logements vacants s'intensifie en 2024. La loi de finances pour 2024 prévoit l'extension du champ d'application de la taxe sur les logements vacants (TLV) à de nouvelles communes. De plus, la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est revalorisée.

DPE collectif obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots

Depuis le 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots doivent obligatoirement établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Ce diagnostic permettra aux copropriétaires d'avoir une meilleure connaissance de la consommation énergétique de leur immeuble et de prendre des mesures pour l'améliorer.

Plan pluriannuel de travaux obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots

Dans le même objectif d'amélioration de la performance énergétique du parc immobilier, la loi impose depuis le 1er janvier 2024 aux copropriétés de plus de 50 lots de réaliser un plan pluriannuel de travaux (PPT). Ce document doit définir les travaux nécessaires à la rénovation énergétique de l'immeuble sur les 10 prochaines années.

Fin du dispositif Pinel en 2024

Le dispositif Pinel, qui permettait aux investisseurs immobiliers de bénéficier d'avantages fiscaux en échange de l'acquisition de biens neufs ou rénovés situés en zones tendues, arrive à terme le 31 décembre 2024.

Ma Prime Logement Décent : des aides pour les logements dégradés

Ma Prime Logement Décent est un nouveau dispositif lancé en 2024 pour aider les propriétaires occupants à financer les travaux nécessaires pour rendre leur logement décent. Cette aide est cumulable avec d'autres aides existantes, comme MaPrimeRénov'.

Ces nouveautés juridiques ne sont qu'un aperçu des changements qui affectent le domaine immobilier en 2024. Il est important de se renseigner auprès d'un professionnel compétent pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.